Mardi 12 septembre 2023 à 18h00 : Réunion d’information en salle de conférence.
Quand ?
Vendredi 13 octobre 2023
Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration des établissements du second degré ont lieu cette année le vendredi 13 octobre 2023. Le vote a lieu à l’urne et par correspondance, ainsi que, pour les représentants des parents d’élèves, par voie électronique.
Qui peut voter et se présenter ?
Les deux parents votent !
Le corps électoral est constitué de parents d’élèves titulaires de l’autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité sur décision de justice. Chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, est électeur, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Ainsi, les deux parents figurent sur la liste électorale et reçoivent chacun l’ensemble du matériel de vote. A noter : chaque parent d’élève ne peut voter qu’une seule fois par établissement scolaire, quel que soit le nombre d’enfants scolarisés dans l’établissement. Les parents des élèves scolarisés en classe post baccalauréat font partie du corps électoral.
Quel mode de scrutin ?
Le scrutin est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Qui peut déposer une liste ?
Dépôt des listes de candidats pour le 22 septembre 2023
Les fédération ou unions de parents d’élèves, les associations déclarées de parents d’élèves, les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en associations peuvent déposer une liste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir. Les listes signées par tous les candidats doivent être déposées dix jours francs avant l’ouverture du scrutin auprès de Madame le Principal.
Combien y-a-t-il de parents élus ?
Il y a 5 représentants de parents d’élèves élus au conseil d’administration de l’établissement du lycée.
Il y a 6 représentants de parents d’élèves élus au conseil d’administration de l’établissement du collège.
Rôle des représentants de parents d’élèves
Les parents élus au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de cette instance participative ; ils ont voix délibérative. Le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’établissement. Il fixe les règles d’organisation de l’établissement, adopte le budget, le compte financier, le projet d’établissement et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les orientations liées au dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc…
Place des parents dans les conseils de classe
Dans le second degré, les délégués des parents d’élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections puis ils sont désignés par le chef d’établissement compte tenu des résultats de ces élections.
Principaux textes de référence
Élections au conseil d’administration :
Articles R 421-30 du Code de l’Éducation
Circulaire du 30 août 1985 modifiée
Note de service Men-Dgesco du 20-06-2023, parue au BOEN n° 7 du 6 juillet 2023
Décret n°2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
Les représentants des parents d’élèves à la cité scolaire
Pour tout savoir sur les différentes associations de parents d’élèves existantes au sein de notre cité, vous pouvez consulter la page dédiée.
