La taxe d'apprentissage

 Associez-vous à la réussite de nos formations !

 Nos formations concernent des élèves de Premières et Terminales STMG (Marketing et Gestion et Finance), des étudiants de BTS Management des Unités Commerciales et BTS Assurance en formation initiale.

Le lycée est donc habilité à recevoir la taxe d’apprentissage hors quota.

 

  • Qu’est-ce que le hors quota ?

La fraction hors quota est destinée au financement des dépenses réellement exposées afin de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles, hors apprentissage.

Cette fraction représente 23 % de la taxe d'apprentissage (0,68 % de la masse salariale de l'entreprise).

 

  • Comment les entreprises répartissent-elles le hors quota ?

Les entreprises répartissent les sommes disponibles au titre du hors quota en 2 catégories.

Nos formations concernent la catégorie A (qui représente les niveaux de formation V, IV et III). Vous pourrez affecter jusqu'à 65 % du hors quota à ces formations.


Nota :

-le cumul entre les catégories n'est pas autorisé. Les formations ne peuvent pas bénéficier du pourcentage affecté au niveau voisin.

- Les entreprises sont dispensées du respect de la répartition du hors quota par catégorie lorsque le montant brut de la taxe n'excède pas 415 euros.

Articles R6241-22 et suivants du Code du travail

 

  • Quelles sont les modalités de versement de la taxe d’apprentissage ?

Il existe 2 modalités de versement de votre taxe d'apprentissage :

  • Un versement en nature : vous pouvez réaliser pour la fraction hors quota des dons en nature ( établissement dispensant des formations à temps plein)

 

  • Un versement via un organisme collecteur agréé (OCTA)

         - Remplissez le bordereau de versement en complétant les informations concernant votre entreprise

         -  Calculez le montant de votre taxe d'apprentissage en fonction de la masse salariale de votre entreprise

        - Déduisez les frais de stage, les subventions en nature et, pour les entreprises de + 250 dépassant un seuil de 4% d'alternants, les créances alternance

        - Obtenez ainsi le montant définitif de votre taxe d'apprentissage

        - Désignez les bénéficiaires de votre versement

 

 

Pour en savoir plus sur la taxe apprentissage